Politique de confidentialité

01Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Contact dédié aux données personnelles

02Données personnelles collectées

GIROBAT collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques ou religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.

2.1 Données collectées via les formulaires du site

Lors d'une demande de contact, de devis ou de rendez-vous, peuvent être collectées :

• Identité, nom, prénom, civilité
• Coordonnées, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Informations sur le projet, adresse du chantier, nature des travaux envisagés, surfaces, descriptif, budget approximatif, délais souhaités
• Pièces jointes éventuelles, photos, plans, diagnostics, devis concurrents
• Toute information que l'utilisateur choisit librement de transmettre dans le champ message

2.2 Données collectées automatiquement lors de la navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de consultation
• Date et heure de connexion
• Site référent (site précédent)

Ces données sont collectées via les cookies et traceurs (voir notre Politique de cookies pour plus de détails).

2.3 Données collectées lors de la relation contractuelle

Si l'utilisateur devient client de GIROBAT, des données complémentaires peuvent être collectées dans le cadre de l'exécution du contrat :

• Coordonnées de facturation
• Informations bancaires (RIB, IBAN, BIC) pour les paiements
• Justificatifs d'identité (si exigés par la réglementation)
• Documents techniques liés au chantier (plans, autorisations d'urbanisme, photos de réception, etc.)

03Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale identifiée.

04Durées de conservation des données

GIROBAT conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques.

05Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à GIROBAT et à son personnel habilité.

Elles peuvent toutefois être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations ou au respect des obligations légales, aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques, hébergeur du site (Netlify, Inc.), prestataires informatiques, prestataire de messagerie email
• Partenaires métiers, architecte associé (M. Gérard Jalloul, Ordre des Architectes n° 044233), bureaux d'études, sous-traitants BTP, fournisseurs (uniquement pour les données strictement nécessaires au chantier)
• Expert-comptable, Comptastar et son personnel, pour la tenue de la comptabilité
• Assureur, MIC Insurance Company (RC Professionnelle et Décennale, police LUN2310627) en cas de sinistre ou de déclaration
• Établissements bancaires, pour le traitement des paiements et virements
• Administrations publiques, services fiscaux, URSSAF, Constructys, en cas de demande légale
• Auxiliaires de justice, avocats, huissiers, médiateur de la consommation (CM2C) en cas de litige

Tous les sous-traitants sont liés à GIROBAT par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, leur imposant des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

GIROBAT ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs ou clients à des tiers à des fins commerciales.

06Transferts de données hors Union européenne

Le site girobat-construction.com est hébergé par Netlify, Inc., société dont le siège est situé aux États-Unis (512 2nd Street, San Francisco, CA 94107).

Certaines données techniques (logs serveur, adresses IP, données de navigation) peuvent à ce titre être transférées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne (décision 2021/914)
• Et, le cas échéant, le EU-US Data Privacy Framework auquel Netlify adhère

GIROBAT s'assure que ces transferts garantissent un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD.

07Sécurité des données

GIROBAT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS / SSL
• Hébergement sécurisé sur infrastructure professionnelle (Netlify)
• Authentification forte des accès aux systèmes internes
• Limitation des accès aux seules personnes habilitées (principe du « besoin d'en connaître »)
• Sauvegardes régulières des données
• Sensibilisation du personnel aux risques liés aux données personnelles
• Protection contre les logiciels malveillants et tentatives d'intrusion

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, GIROBAT notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées si nécessaire, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

08Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (art. 15)

Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.

8.2 Droit de rectification (art. 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur GIROBAT (notamment comptables et décennales).

8.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas (par ex. en cas de contestation de leur exactitude).

8.5 Droit à la portabilité (art. 20)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'opposition (art. 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, ou pour des motifs liés à votre situation particulière.

8.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement ou à la communication de vos données après votre décès.

8.9 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande :

• Par email, contact@girobat-construction.com
• Par courrier, GIROBAT, 50 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d'Arcy

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) afin de vérifier votre identité et éviter tout détournement.

GIROBAT s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception (délai pouvant être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12 du RGPD).

8.10 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

09Cookies et traceurs

Le site girobat-construction.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Les détails sur les cookies utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et la manière de les paramétrer sont décrits dans notre Politique de cookies dédiée.

L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies via le bandeau d'information affiché lors de sa première visite, ou en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du site.

10Données des mineurs

Le site et les services de GIROBAT ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune collecte intentionnelle de données concernant des mineurs n'est effectuée. Si un parent ou tuteur légal constate qu'un mineur a transmis des données personnelles sans son autorisation, il peut nous contacter à contact@girobat-construction.com pour demander leur suppression immédiate.

11Modifications de la politique de confidentialité

GIROBAT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle sera signalée sur le site et, le cas échéant, par email aux utilisateurs concernés. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

12Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter GIROBAT :

Document établi conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.