01Éditeur du site
Le site girobat-construction.com est édité par :
02Activité
GIROBAT exerce une activité de travaux en bâtiments tous corps d'état, de construction et de maîtrise d'œuvre en Île-de-France. La société intervient notamment dans les domaines suivants : maçonnerie et béton armé, charpente et structure bois, couverture, isolation thermique par l'extérieur, menuiseries intérieures et extérieures, plâtrerie, peinture, plomberie, chauffage et installations thermiques, électricité et télécommunications, ainsi que les études de faisabilité en urbanisme et la mise en conformité ERP et accessibilité.
Prestations d'architecture
GIROBAT propose également une offre complète de prestations d'architecture, réalisées en collaboration avec M. Gérard Jalloul, architecte D.E.S.A., H.M.O.N.P., inscrit à l'Ordre des Architectes (région Île-de-France) sous le n° 044233. Les missions d'architecture proposées comprennent notamment :
- Études de faisabilité et de conception (esquisse, APS, APD)
- Dépôt et suivi de permis de construire, déclaration préalable de travaux et autres autorisations d'urbanisme
- Maîtrise d'œuvre complète (MOE) : conception, consultation des entreprises, suivi de chantier, réception des travaux
- Mission MOOPC (Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination)
- Dossier de PC modificatif, DACT, DAACT et conformité
- Dossiers d'autorisation de travaux ERP et notices d'accessibilité
- Plans techniques (plans d'exécution, coupes, façades, plans de masse)
Chaque prestation d'architecture est réalisée sous la responsabilité personnelle de l'architecte intervenant, conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et fait l'objet d'un contrat distinct précisant l'étendue de la mission et les conditions de rémunération.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale obligatoire
03Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
04Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site girobat-construction.com (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, arborescence, plans, schémas techniques, illustrations) sont la propriété exclusive de GIROBAT ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de GIROBAT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque GIROBAT, ainsi que le logo figurant sur le site, sont la propriété de la société. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.
Les plans et documents d'architecture publiés sur le site demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur, M. Gérard Jalloul, architecte, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux œuvres de l'esprit.
05Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, GIROBAT s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable du traitement
GIROBAT, représentée par son gérant.
Données collectées
Les données susceptibles d'être collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, prise de rendez-vous) sont notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, descriptif du projet.
Finalités du traitement
Les données sont collectées dans le but de répondre aux demandes de contact et de devis, d'assurer le suivi commercial et contractuel, et de respecter les obligations légales et comptables de la société.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et 10 ans pour les clients à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations légales et comptables).
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à GIROBAT et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire informatique), tenus à une obligation de confidentialité. L'hébergeur Netlify étant situé aux États-Unis, les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être transférées hors Union européenne dans le cadre des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à contact@girobat-construction.com, accompagnée d'un justificatif d'identité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
06Cookies
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07Responsabilité
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08Liens hypertextes
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09Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.
10Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige avec un professionnel, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de GIROBAT par une réclamation écrite adressée à contact@girobat-construction.com.